Droit moral Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier.

En matière de logiciels, le tribunal de grande instance de Nanterre a estimé que « restant investi du droit moral d’auteur », l’auteur d’un logiciel était bien fondé à réclamer que son nom figure pour « l’avenir » sur sa création et sa documentation technique et commerciale (Le droit au respect du nom, affaire Framatome).

Logiciels - Dysfonctionnement La société AJM a acquis auprès de la société ASD, un logiciel de comptabilité spécialement conçu pour la gestion des… Logiciels et liquidation judiciaire Suite à la liquidation judiciaire d'un éditeur de logiciels (CYRANO France), la SA QUOTIUM TECHNOLOGIES a obtenu l'acquisition des éléments… D’une par l’auteur conserve son droit à la paternité (son droit moral) : dans le monde de l’informatique ceci peut se traduire par un gain de notoriété qui pourra profiter à l’auteur. D’autre part, l’auteur en faisant le choix du logiciel libre empêche qu’un tiers récupère les droits patrimoniaux. Le droit moral de l’architecte ne peut faire échec à l’exécution des contraintes réglementaires et techniques prévues par la loi. Ainsi, les modifications entreprises par le maître d’ouvrage sur ce fondement ne sauraient Durée de la protection –> Le droit moral est perpétuel. –> Les droits patrimoniaux : L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire.

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« Les logiciels et le matériel de conception préparatoire sont protégés par le droit d'auteur – (art. L.112-2) » Cette protection inclut les codes sources et les codes objets ainsi que la documentation auxiliaire. Les logiciels propriétaires ne sont pas distribués avec les codes sources qui restent eux la propriété des auteurs.

C’est le droit que l’auteur gardera toujours. L’auteur ne peut pas y renoncer.

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Toutefois, les dispositions de l’article L. 121-7 du Code de la propriété intellectuelle viennent poser des limites à ce droit moral, en effet il est précisé que « sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un logiciel, celui-ci ne peut : Enfin, l’auteur du logiciel détient sur celui-ci les droits de propriété intellectuelle comprenant les droits patrimoniaux (notamment le droit d’exploiter et de distribuer le logiciel, et d’en tirer des revenus) et le droit moral (droit à la citation et au respect de l’intégrité l’œuvre). Le salarié conserve son droit moral, comme pour les autres ½uvres de l’esprit. Toutefois, les dispositions de l’article L. 121-7 du Code de la propriété intellectuelle viennent poser des limites à ce droit moral, en effet il est précisé que : « Sauf stipulation contraire plus favorable à l'auteur d'un logiciel, celui-ci ne peut : Le droit moral de l’auteur - Droit internet | Droit informatique & T.I.C.- Jurizine.

Réponse 2 : Mettre à jour réguli Le fait d’enregistrer un droit d’auteur sur un logiciel ne donne pas de garantie absolue à l’effet que le logiciel sera protégé contre toute contrefaçon ou encore qu’en cas de contestation, la personne inscrite à l’enregistrement sera reconnue comme étant le titulaire légitime du droit d’auteur. droit moral est uniquement conférée à des personnes physiques et qu’elle exclut ainsi les personnes morales, qui ne peuvent jamais devenir les titulaires du droit moral. 3. DROITS PROTÉGÉS 3.1 Droit à la paternité Conformément à l’art. 9, al. 1, L.D.A., « l’auteur a le droit exclu- Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur à certaines conditions. Il faut donc une licence ou une cession de droits pour pouvoir utiliser un logiciel.
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Le droit au respect de l'œuvre : « L'agent de l'Etat ne peut s'opposer à la modification de l'œuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur et à sa réputation » (art. L.121-7-1 du CPI), « L'auteur du logiciel ne peut s'opposer à la modification du logiciel par le 2009-04-30 Reconnaissance du droit moral; La jurisprudence a dégagé, au fil du temps, un certain nombre d’œuvres d’architecture qui sont susceptibles d’être couvertes par le droit moral de l’architecte. Ces œuvres ne sont protégeables que si elles sont séparables de leur effet « utilitaire ».

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Par sa nature même, l’œuvre multimédia peut porter atteinte de multiples façons au droit moral des auteurs d’œuvres préexistantes. Afin de ne pas porter préjudice à l’œuvre multimédia en constituant par des abus un frein à son expansion, le droit moral doit être exercé de façon modérée par les auteurs, ce qui devrait permettre de concilier les intérêts de chacun.

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